Discours de Briot (du Doubs) sur le projet relatif au mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels, sur pièces fausses ou faux témoignage

Discours de Briot (du Doubs) sur le projet relatif au mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels, sur pièces fausses ou faux témoignage

Auteur : Pierre Joseph Briot

Date de publication : 1799

Éditeur : De l'Imprimerie nationale

Nombre de pages : 15

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