Rapport fait au nom de la Commission des crédits supplémentaires, chargée d'examiner le projet de loi portant demande d'un crédit supplémentaire pour fourniture aux cours et tribunaux de nouveaux timbres et cachets, par M. Fourgassié-Vidal ... Séance du 23 novembre 1849

Auteur : Jean-Jacques-Antoine-François Fourgassié-Vidal

Date de publication : 1849

Éditeur : l'Assemblée nationale

Nombre de pages : 3