Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés ... par Pierre-Mathurin Gillet ... sur la réunion des droits de la navigation à la régie des douanes nationales ... [30 décembre 1792.].
Auteur : Pierre-Mathurin Gillet
Date de publication : Non disponible
Éditeur : Impr. nationale
Nombre de pages : 7
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