Traité des donations entre-vifs et testamentaires par Jean Marie Ricard, avocat au Parlement. Derniere edition, augmentée de nouvelles remarques et de nouveaux arrests rendus au Parlement de Paris, & autre cours souveraines de ce royaume, & corrigée de plusieurs fautes & omissions qui s'étoient glissés dans les precedentes. Tome I [-second contenant les traités I. Du don mutuel, fait par testament ou par contrats. II. Des dispositions conditionnelles, onereuses, &c. III. Des substitutions directes, & fideicommissaires. IV. De la représentation et du rappel, en matiere de successions....Augmentée de plusieurs traités, additions, & remarques, trouvées dans les manuscrits de l'auteur. Ensemble la coutume de Senlis commentée par le même auteur. Augmentée en cette nouvelle edition de plusieurs remarques sur differens articles de la même coûtume]..
Auteur : Jean-Marie Ricard
Date de publication : 1701
Éditeur : chez Jean & Michel Guignard. M.DCCI.
Nombre de pages : 48
Résumé du livre
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