Rapport fait par Porcher, sur la résolution du 24 prairial, relative à l'organisation du Tribunal de cassation
Auteur : Gilles Charles Porcher de Lissonay (comte de Richebourg), Gilles Charles Porcher-Dupleix
Date de publication : 1797
Éditeur : De l'Imprimerie Nationale
Nombre de pages : 16
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