Précis dans la cause de Marie-Henriette Maréchal, veuve de Jean-Hubert-Évrard Simonon et épouse en secondes noces de Jean-Joseph Benjamin comte de Looz-Corswrem, et de ce dernier, major des chevaux-légers, chevalier de la légion d'honneur et de l'ordre du Lion Belgique, domiciliés à Avin, intimés. Contre les présidents et membres du bureau de bienfaisance de la commune d'Avin, appelans. Cour supérieure de justice séant à Liège. Première chambre. Décembre 1824

Précis dans la cause de Marie-Henriette Maréchal, veuve de Jean-Hubert-Évrard Simonon et épouse en secondes noces de Jean-Joseph Benjamin comte de Looz-Corswrem, et de ce dernier, major des chevaux-légers, chevalier de la légion d'honneur et de l'ordre du Lion Belgique, domiciliés à Avin, intimés. Contre les présidents et membres du bureau de bienfaisance de la commune d'Avin, appelans. Cour supérieure de justice séant à Liège. Première chambre. Décembre 1824

Auteur : Marie Henriette Maréchal

Date de publication : 1824

Éditeur : Non disponible

Nombre de pages : 12

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