Observations pour les hoirs du sieur Hilarion-Alexandre-Claude Cabrol, de la commune de Rians, intimés ; contre les hoirs du sieur Honoré Brun, de la même commune, appellans. [Bouteille, avocat. Martin, avoué. Monsieur le président Baffier, commissaire-rapporteur.].
Auteur : Bouteille (avocat).), Martin (procureur, avocat).)
Date de publication : 1806
Éditeur : Non disponible
Nombre de pages : 26
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