Rapport présenté par Briot (du Doubs), au nom d'une commission spéciale ... sur la législation relitive aux ecclésiastiques sujets à la déportation, et les mesures à prendre à leur égard

Rapport présenté par Briot (du Doubs), au nom d'une commission spéciale ... sur la législation relitive aux ecclésiastiques sujets à la déportation, et les mesures à prendre à leur égard

Auteur : Pierre Joseph Briot

Date de publication : 1798

Éditeur : de l' Imprimerie Nationale

Nombre de pages : 22

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