![Mémoire contenant les griefs pour le sieur Charles-Alexandre Heymans ci-devant négociant, domicilié à Bruxelles; appelant au principal; incidemment intimé d'un jugement rendu dans la cause d'entre les parries, le 17 avril 1824, par le tribunal civil séant à Bruxelles, y enregistré le 7 mai suivant. Contre le sieur Jean Chasseriau, propriétaire à Sézanne, département de la Marne (France), intimé au principal; incidemment appelant du jugement susdit; et le sieur Giroud [...] non comparant et non représenté (Cour supérieure de justice).](/assets/img/default-book.png)
Mémoire contenant les griefs pour le sieur Charles-Alexandre Heymans ci-devant négociant, domicilié à Bruxelles; appelant au principal; incidemment intimé d'un jugement rendu dans la cause d'entre les parries, le 17 avril 1824, par le tribunal civil séant à Bruxelles, y enregistré le 7 mai suivant. Contre le sieur Jean Chasseriau, propriétaire à Sézanne, département de la Marne (France), intimé au principal; incidemment appelant du jugement susdit; et le sieur Giroud [...] non comparant et non représenté (Cour supérieure de justice).
Auteur : Charles-Alexandre Heymans
Date de publication : 1824
Éditeur : Non disponible
Nombre de pages : 38
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