Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958

Résumé du livre

CETTE ETUDE A POUR OBJECTIF D'ANALYSER DE MANIERE APPROFONDIE LA PROCEDURE D'EDICTION ET LE REGIME CONENTIEUX DE L'ORDONNANCE. A CETTE FIN, UNE ETUDE SYSTEMATIQUE DES VINGT-QUATRE LOIS D'HABILITATION AINSI QUE DES DEBATS PARLEMENTAIRES LES AYANTS PRECEDEES ET DES CENT-SOIXANTE ORDONNANCES DONT ELLES ONT PERMIS L'EDICTION A ETE REALISE. LA PRISE EN CONSIEDRATION DE LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ECLAIRE D'UN JOUR NOUVEAU NOTRE SUJET. DES CONCLUSIONS ONT AINSI PU ETRE TIREES. ELLES TENDENT A ECLAIRER CARIFIER UN SECTEUR TRES COMPLEXE DE LA THEORIE DES SOURCES. CECI NOUS A CONDUIT A NOUS INTERROGERSUR LA NATURE JURIDIQUE ET LA PLACE DES ORDONNANCES DANS LA HIERARCHIE DES ACTES. IL EN RESULTE QUE L'ORDONNANCE A VU SA PHYSIONNOMIE CHANGER AU COURS DES TRENTES ANNEES D'APPLICATION DE L'ARTICLE TRENTE-HUIT DE LA CONSTITUTION