Neutralité des plateformes
Date de publication : 2014-06-13
Éditeur : Conseil national du numérique
Nombre de pages : 120
Résumé du livre
Dans son rapport le Conseil national du numérique retient une approche élargie du principe de neutralité : consacrer la neutralité d’Internet et prendre en compte les plateformes numériques, devenues de nouvelles portes d’entrée de la société numérique.
Quatre volets de recommandations prioritaires sont développés dans le rapport :
Volet 1 – Renforcer l’effectivité des droits sur les plateformes numérique
Volet 2 – Garantir la loyauté du système des données – un nouveau continent économique et social à organiser sur un mode soutenable
Volet 3 – Investir massivement dans les compétences et les connaissances pour la compétitivité
Volet 4 – Créer les conditions de l’émergence d’alternatives
En complément de cet avis, le Conseil publie :
Des fiches thématiques plus techniques qui approfondissent certaines recommandations :
- Les ressources du droit au service de la neutralité.
- La loyauté et la soutenabilité du système des données.
- La neutralité positive : réunir les conditions d’un internet ouvert
Un rapport d’analyse sur les écosystèmes de plateformes
La restitution de l’ensemble de la concertation.