La fiscalité du transfert de créance en compte de passif

Résumé du livre

Le compte courant d’associé fonctionne de manière quasiment identique au compte courant classique. La plupart des mécanismes applicables à ce dernier le sont également au compte courant d’associé. Cependant, il présente certaines particularités qui incitent à le classer dans une catégorie sui generis du compte courant, celle du « compte d’associé ». Outre ses fonctionnalités fondamentales dans la gestion courante des flux de trésorerie entre la société et le titulaire du compte, il permet également d’effectuer des transactions entre différents comptes de passif au sein d’une même société, et notamment des transferts de créances. L’Administration fiscale n’apprécie guère ce type d’opération et considère qu’elle lui est inopposable au motif que certaines formalités n’ont pas été accomplies. Ce raisonnement est largement critiquable, tant en application des règles et principes fiscaux, mais également au titre des normes comptables ou encore des principes du droit civil.