Analyse des notions de “résidence habituelle” et de “résidence ordinaire” en droit de la famille dans les provinces de common law

Analyse des notions de “résidence habituelle” et de “résidence ordinaire” en droit de la famille dans les provinces de common law

Auteur : James Gary McLeod

Date de publication : 2006

Éditeur : Section de la famille, des enfants et des adolescents, Division de la recherche et de la statistique

Nombre de pages : 36

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