Recueil général et méthodique de la législation et de la réglementation des colonies françaises. Textes émanant du pouvoir central, par Bernard Sol et Daniel Haranger. Première partie. T. IV. Annexe aux Codes (A à F). Vol. 1 (Abandon de famille à Chasse et Pêche). Vol 2 (Cinématographe à Fraudes).

Recueil général et méthodique de la législation et de la réglementation des colonies françaises. Textes émanant du pouvoir central, par Bernard Sol et Daniel Haranger. Première partie. T. IV. Annexe aux Codes (A à F). Vol. 1 (Abandon de famille à Chasse et Pêche). Vol 2 (Cinématographe à Fraudes).

Auteur : Bernard Sol, Daniel Haranger

Date de publication : 1932

Éditeur : impr. H. Tessier

Nombre de pages : 855

Résumé du livre

Aucun résumé disponible pour ce livre.

Connexion / Inscription

Saisissez votre e-mail pour vous connecter ou créer un compte

Connexion

Inscription

Mot de passe oublié ?

Nous allons vous envoyer un message pour vous permettre de vous connecter.