Rapport sommaire fait au nom de la 29e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Defontaine et plusieurs de ses collègues ayant pour but d'assurer la liberté du vote, par M. Odilon-Barrot ... (23 octobre 1897.).

Auteur : Jean-André-Georges-Odilon Barrot

Date de publication : 1897

Éditeur : Motteroz

Nombre de pages : 1