Rapport fait par Roger Ducos, au nom de la commission des inspecteurs du Conseil des anciens, composée des représentans du peuple Auguis, Regnier, Lacombe-Saint-Michel, Rossée et Roger-Ducos, sur le tirage au sort, prescrit par la loi du 20 nivôse an 5, entre les représentans du peuple qui, ayant été membres de la Convention nationale, se trouvent être encore membres du Conseil des anciens
Auteur : Roger Ducos
Date de publication : 1797
Éditeur : Imprimerie nationale
Nombre de pages : 12
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