Rapport fait par Roger Ducos, au nom de la commission des inspecteurs du Conseil des anciens, composée des représentans du peuple Auguis, Regnier, Lacombe-Saint-Michel, Rossée et Roger-Ducos, sur le tirage au sort, prescrit par la loi du 20 nivôse an 5, entre les représentans du peuple qui, ayant été membres de la Convention nationale, se trouvent être encore membres du Conseil des anciens

Rapport fait par Roger Ducos, au nom de la commission des inspecteurs du Conseil des anciens, composée des représentans du peuple Auguis, Regnier, Lacombe-Saint-Michel, Rossée et Roger-Ducos, sur le tirage au sort, prescrit par la loi du 20 nivôse an 5, entre les représentans du peuple qui, ayant été membres de la Convention nationale, se trouvent être encore membres du Conseil des anciens

Auteur : Roger Ducos

Date de publication : 1797

Éditeur : Imprimerie nationale

Nombre de pages : 12

Résumé du livre

Aucun résumé disponible pour ce livre.

Connexion / Inscription

Saisissez votre e-mail pour vous connecter ou créer un compte

Connexion

Inscription

Mot de passe oublié ?

Nous allons vous envoyer un message pour vous permettre de vous connecter.