Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, tendant à régler les conditions auxquelles les départements et les communes pourront emprunter pour la construction des chemins vicinaux ... présenté ... par M. Floquet ... et par M. Peytral ... (16 juillet 1888.).

Auteur : Charles-Thomas Floquet, Paul Peytral

Date de publication : 1888

Éditeur : Quantin

Nombre de pages : 3