Opinion de J.P. Chazal, représentant du peuple, prononcée à la tribune du Conseil des cinq-cents, le 18 vendémiaire, an 5 sur la composition des jurys, la question intentionnelle, et celle établie par le jury d'accusation

Opinion de J.P. Chazal, représentant du peuple, prononcée à la tribune du Conseil des cinq-cents, le 18 vendémiaire, an 5 sur la composition des jurys, la question intentionnelle, et celle établie par le jury d'accusation

Auteur : Jean-Pierre Chazal

Date de publication : 1796

Éditeur : De l'Imprimerie nationale

Nombre de pages : 10

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