Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat ... conformes aux textes officiels ... et annotés ... par H.F. Rivière ... Faustin Hélie ... Paul Pont ... 20e édition ...

Auteur : Paul Pont

Date de publication : 1892

Éditeur : Chevalier-Marescq et Cie

Nombre de pages : Non disponible