Loi générale du 26 août 1822, concernant la perception des droits d'entrée, de sortie, de transit, des accises, ainsi que du droit de tonnage des navires de mer, expliquée et commentée ...

Auteur : Henri Philippe Adan

Date de publication : 1837

Éditeur : Société Typographique Belge

Nombre de pages : 419