Particularités des arrêts maladie et accidents du travail en fonction du régime de protection sociale du patient

Résumé du livre

La prescription de repos pour un arrêt maladie ou un accident du travail est un acte thérapeutique quotidien du médecin généraliste. Son coût pour la société en fait un vrai enjeu de santé publique en France tout comme chez nos voisins européens. Sa réglementation complexe du fait des nombreux régimes de sécurité sociale est source de difficultés pour le médecin et le patient. L'objectif de cette thèse est d'identifier les différences de dispositions à prendre pour un arrêt de travail en fonction du régime de sécurité sociale. L'objectif final est de de réaliser un guide pratique d'aide à la prescription diffusable sur internet. Une revue des données réglementaires a été réalisée uniquement via internet à partir des sources officielles législatives, des sites des caisses de sécurité sociale ou une prospection plus large sur un moteur de recherche. En l'absence de résultats, des entretiens avec les caisses ont été demandés pour compléter les données. Une validation officielle du travail de synthèse effectué a été sollicitée au niveau national pour chaque caisse. Les sept régimes les plus importants en termes de bénéficiaires ont été étudiés. Trois entretiens avec des médecins conseils ont été réalisés. Les données réglementaires ont été résumées sous forme de fiche synthèse. La validation officielle n'a pu être obtenue auprès des caisses. L'outil d'aide à la prescription n'a donc pu être diffusé. Les droits et démarches du patient en cas d'arrêt maladie ou d'accident du travail varient en fonction du régime d'assurance maladie, même si ces droits tendent à s'harmoniser au fil des années. Ce travail de thèse a permis de mettre en évidence l'opacité et la complexité des différents régimes de sécurité sociale en France. Les fréquents changements de législation rendent difficile la mise à jour des connaissances des médecins et sont source d'obstacle pour accéder à l'information. L'inventaire réalisé dans le cadre de cette pourra constituer la base d'un outil synthétique en ligne d'aide à la prescription.