Proposition de loi ayant pour objet d'étendre à certains travaux des villes les dispositions de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales, présentée par MM. Charles Floquet et Martin Nadaud, députés (18 janv. 1878).
Auteur : Charles-Thomas Floquet, Martin Nadaud
Date de publication : 1878
Éditeur : Cerf et fils
Nombre de pages : 14
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