Le Paquet de Bali et la sécurité alimentaire

Le Paquet de Bali et la sécurité alimentaire

Auteur : David Pavot

Date de publication : 2018

Éditeur : SSRN

Nombre de pages : 18

Résumé du livre

French Abstract:L'adoption du Paquet de Bali a, pour de nombreux observateurs, constitué un momenthistorique pour l'OMC. Pour la première fois, une conférence ministérielle de l'OMC se concluait sur un accord entre les membres. Il a aussi été très rapidement présenté comme une victoire des PED en matières de subventions agricoles avec la Décision sur la détention de stocks à des fins de sécurité alimentaire. Or, les négociations de cette dernière ont assurément traduit une modification du rapport de force entre négociateurs du Nord et du Sud, les avancées normatives ne sont pas si importantes que cela pour les PED. En effet, elle ne permet qu'à un nombre très limité de se prévaloir de la nouvelle dérogation qu'elle instaure à l'Accord sur l'Agriculture. L'objet de cet article est donc d'apporter un éclairage les évolutions en matière de techniques de négociation à l'OMC et, par la même occasion, concernant les avancées en matière de subventions agricoles.

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