L'allègement du processus judiciaire en matière familiale

Résumé du livre

Dans les Centres jeunesse, les intervenants responsables de la délinquance juvénile, de la protection de la jeunesse et de l'adoption sont des ressources spécialisées. [...] De fait, trop de personnes sont amenées à utiliser la Direction de la protection de la jeunesse comme porte d'entrée pour l'obtention de services, alors que, selon la volonté du législateur, la Loi sur la protection de la jeunesse ne devrait être utilisée qu'en dernier recours, lorsqu'il y a un danger pour le développement ou la sécurité de l'enfant. [...] Pour les parents comme pour les enfants, elle entraîne son lot de peurs : crainte de l'affrontement, de l'intrusion, de la disqualification, de la perte de liens, de l'incompréhension et de l'autoritarisme.8 En outre, trop souvent, les parties peuvent être confrontées à un manque d'information, à des pertes de contrôle, à des délais qui s'allongent indûment, à des coûts qui s'accumulent trop vite [...] Plus particulièrement, au Québec, les compétences en matière familiale sont partagées entre la Cour supérieure (division Chambre de la famille), chargée d'entendre les demandes relatives au divorce ou à la séparation de corps, à la garde des enfants, aux droits d'accès et à l'autorité parentale, et la Cour du Québec (division de la Chambre de la jeunesse), compétente en matière de protection de la [...] Le procureur de la Couronne décide de la procédure en fonction des faits et des circonstances entourant le crime, du casier judiciaire de l'accusé, de la gravité des allégations et du délai écoulé entre l'incident et son signalement.