L' Independance Des Poursuites Engagees Relativement a Des Infractions Commises Dans Les Forces Canadiennes

Résumé du livre

Parmi les sujets entrants dans le mandat de la Commission, 2 questions découlaient des activités des Forces canadiennes en Somalie: l'indépendance de la prise de décisions par la police militaire et l'indépendance des décisions d'engager des poursuites au sein des forces armées. On traite du rôle de la police militaire: fonctions (ordre et discipline, lois civiles dans le contexte militaire); organisation (dispositions juridiques et administratives); déploiement de la police militaire (maintien de l'ordre); conduite et contrôle des enquêtes; et recommandations. Ensuite on traite du pouvoir discrétionnaire en matière de poursuites dans le contexte militaire: poursuites devant les tribunaux militaires; importance d'un exercice indépendant des fonctions de poursuite dans la société civile; pouvoir discrétionnaire de poursuivre dans le contexte civil, d'autres États, et dans le contexte militaire; décision de poursuivre en ce qui concerne les événements survenus en Somalie; et sujets de préoccupation.