Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pierre Richard tendant à modifier le Code de justice militaire, à fixer le régime des compagnies de discipline, à réorganiser les services pénitentiaires de l'armée et à transformer les bataillons d'infanterie légère d'Afrique en régiments, par M. Pierre Richard ... (20 décembre 1900.).

Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pierre Richard tendant à modifier le Code de justice militaire, à fixer le régime des compagnies de discipline, à réorganiser les services pénitentiaires de l'armée et à transformer les bataillons d'infanterie légère d'Afrique en régiments, par M. Pierre Richard ... (20 décembre 1900.).

Auteur : Pierre Richard (secrétaire de la ligue des patriotes.)

Date de publication : 1900

Éditeur : Motteroz

Nombre de pages : 4

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