Mémoire pour les Sieurs Louis-Vincent de Croeser; Jean-Charles de Carnin, et consorts; contre le Sieur Jean Dekeyser. Redevance en grains - Pays allodial - Fief passif - Féodalité. Cour de cassation. Section des requêtes
Auteur : Louis-Vincent De Croeser
Date de publication : Non disponible
Éditeur : Non disponible
Nombre de pages : 25
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