Proposition de loi portant réglementation du personnel ouvrier des arsenaux de la marine et des établissements hors des ports, présentée Par MM. Cabart-Danneville, Braud, Guieysse, Amiral Vallon ... (2 Décembre 1893).
Auteur : Maurice Cabart-Danneville
Date de publication : 1893
Éditeur : Motteroz
Nombre de pages : Non disponible
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