Traité des droits d'enregistrement et de transcription pour les mutations entre vifs, à titre gratuit, depuis la loi du 1er juillet 1869, contenant la législation et de la jurisprudence en matière d'enregistrement des donations entre vifs, des donations par contrat de mariage, des donations entre époux, des partages d'ascendants et des libéralités autres que les donations

Auteur : C. F. Waelbroeck

Date de publication : 1872

Éditeur : H. Hoste

Nombre de pages : 373