Rapport sur l'éxécution de la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat présenté au nom du gouvernement

Rapport sur l'éxécution de la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat présenté au nom du gouvernement

Auteur : France. Premier ministre, Laurent Fabius, Michel Crépeau, Jean-Marie Bockel

Date de publication : 1984

Éditeur : Impr. nationale

Nombre de pages : 217

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