Pour comprendre l'appareil judiciaire québécois

Pour comprendre l'appareil judiciaire québécois

Auteur : Monique Giard, Marcel Proulx

Date de publication : 1984-12-31T19:00:00-05:00

Éditeur : PUQ

Nombre de pages : 423

Résumé du livre

L'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire québécois - La mission et les tâches de l'appareil judiciaire - L'organisation de l'appareil judiciaire - Les acteurs engagés dans le processus judiciaire et administratif - Le fonctionnement de l'appareil judiciaire - L'efficacité de l'appareil judiciaire québécois : éléments de problématique - L'accessibilité à la justice - La qualité intrinsèque des décisions judiciaires - Les délais judiciaires.

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