Lettre à M. Dufaure, ministre des Travaux publics, sur l'urgence de quelques modifications à apporter à la loi du 7 juillet 1833, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. [Signé]

Lettre à M. Dufaure, ministre des Travaux publics, sur l'urgence de quelques modifications à apporter à la loi du 7 juillet 1833, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. [Signé]

Auteur : Nicolas Koechlin

Date de publication : Non disponible

Éditeur : P. Baret

Nombre de pages : 13

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