Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Odilon-Barrot et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de réprimer les actes de corruption dans les opérations électorales, par M. Odilon-Barrot ... (13 juillet 1894.).

Auteur : Jean-André-Georges-Odilon Barrot

Date de publication : 1894

Éditeur : Motteroz

Nombre de pages : 9