Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de résolution (no 2264) de M. André Aschieri tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation et aux pratiques des ordres départementaux des médecins au regard de leurs missions déléguées

Auteur : Jean-Jacques Denis

Date de publication : 2000

Éditeur : Assemblée nationale

Nombre de pages : 15