Opinion de Porcher, sur la résolution du 2 vendémiaire an 7, qui déclare traîtres à la patrie, et punit de mort tous ceux qui proposeroient ou accepteroient des conditions de paix tendantes à modifier la constitution ou à altérer l'intégrité du territoire française

Opinion de Porcher, sur la résolution du 2 vendémiaire an 7, qui déclare traîtres à la patrie, et punit de mort tous ceux qui proposeroient ou accepteroient des conditions de paix tendantes à modifier la constitution ou à altérer l'intégrité du territoire française

Auteur : Gilles Charles Porcher de Lissonay, Gilles Charles Porcher-Dupleix

Date de publication : 1799

Éditeur : Imprimerie nationale

Nombre de pages : 19

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