Assignation des bourgmestre et ssesseurs de la commune de Molenbeek-St-Jean, comme représentant ladite commune, par Remi-Joseph Guiot, huissier près le tribunal civil, séant à Bruxelles, de la part de 1° Messieurs Prévinaire et Seny; 2° Marie-Élisabeth Petit, veuve de M. Jacques-Herman Marischal; 3° M. Théodore Prévinaire; 4° M. Albert Seny; 5° M. Théophile Michotte; 6° M. Henri Vanden Bosch; 7° M. Melchior-Joseph Dujardin; 8° Sieur Jean-Pierre Hernotte; 9° Sieur François Paye. Application de la loi du 10 Vendémiaire

Auteur : Bourgmestre et assesseurs

Date de publication : 1831

Éditeur : Non disponible

Nombre de pages : 15