Projet de loi ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du Chemin de fer de Paris à Orléans ... Présenté ... Par M. André Lebon, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Par M. Dupuy-Dutemps, Ministre des Travaux publics, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (25 mai 1895).

Projet de loi ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du Chemin de fer de Paris à Orléans ... Présenté ... Par M. André Lebon, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Par M. Dupuy-Dutemps, Ministre des Travaux publics, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (25 mai 1895).

Auteur : Ludovic Dupuy-Dutemps, André Lebon, Alexandre Ribot

Date de publication : 1895

Éditeur : Motteroz

Nombre de pages : 15

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