Traité de la Compétence Des Juges de Paix, Loi Du 25 Mai 1838 Et Toutes Les Lois de Droit Tome 1

Résumé du livre

Traite de la competence des juges de paix, dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matiere sont developpees et combinees avec les principes de droit qui s'y rattachent.... Tome 1, Edition 2 / par M. Curasson, ...

Date de l'edition originale: 1841

Sujet de l'ouvrage: Juges de paix

Appartient a l'ensemble documentaire: Bourgogn1



Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.

Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique.



En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.

Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction.



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