Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés ... par Pierre-Mathurin Gillet ... sur l'indemnité à accorder aux membres des conseils généraux de département et de district ... [1er janvier 1793.].

Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés ... par Pierre-Mathurin Gillet ... sur l'indemnité à accorder aux membres des conseils généraux de département et de district ... [1er janvier 1793.].

Auteur : Pierre-Mathurin Gillet

Date de publication : 1792

Éditeur : Impr. nationale

Nombre de pages : 7

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