Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés ... par Pierre-Mathurin Gillet ... sur l'indemnité à accorder aux membres des conseils généraux de département et de district ... [1er janvier 1793.].
Auteur : Pierre-Mathurin Gillet
Date de publication : 1792
Éditeur : Impr. nationale
Nombre de pages : 7
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