L'assurance-emploi au Canada [fichier d'ordinateur] : tendances récentes et réorientations

Résumé du livre

Le présent document porte sur les tendances récentes concernant l'assurance-emploi (auparavant l'assurance-chômage). On y présente également l'évolution historique du régime d'assurance-emploi. En voici les principales conclusions. 1. Le régime d'assurance-emploi a connu d'importants déficits avant 1993, année où il a presque atteint l'équilibre, et il accumule depuis des excédents considérables. Cette situation est attribuable à de nombreux facteurs. Les cotisations ouvrières et patronales sont demeurées à un niveau historiquement élevé depuis 1994, en raison surtout de la relance économique. D'autre part, les prestations versées ont constamment diminué depuis 1993, surtout à cause du nombre décroissant de prestataires depuis cette année-là et de la diminution du taux de prestations de 60 % à 57 % en 1993, puis à 55 % en 1994 (sauf dans le cas des prestataires à faible revenu qui ont des personnes à charge, pour lesquels le taux est remonté à 60 %). 2. Le nombre décroissant de prestataires est à son tour attribuable à de nombreux facteurs. Le chômage et le taux de chômage diminuent depuis 1993 (il y a eu une légère augmentation en 1996). Il est également possible que les caractéristiques des sans-emploi aient changé. De plus, d'importants changements ont été apportés aux paramètres administratifs concernant l'admissibilité aux prestations depuis 1990. 3. Au fil de ses quelque 60 années d'existence, le régime d'assurance-emploi a subi de nombreux changements. Les plus importants sont la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage, qui libéralisait largement le régime précédent, une série de mesures ultérieures d'ajustement et de mise au point, l'abolition des critères liés au minimum de la rémunération et du nombre d'heures (tous les employés sont maintenant protégés) ainsi que le changement de nom (d' “assurance-chômage” à “assurance-emploi”).