La perception des pensions alimentaires
Auteur : Ginette Decoste, Québec (Province). Conseil de la famille
Date de publication : 1995
Éditeur : Gouvernement du Québec, Le Conseil
Nombre de pages : 14
Résumé du livre
Ce mémoire a été adopté par le Conseil de la famille à sa réunion du 24 mars 1995 et transmis à la ministre responsable de la Famille, Mme Pauline Marois, conformément à l'article 15,2 de la Loi sur le Conseil de la famille. Les sujets qui ont été abordés sont les suivants : positions antérieures; le Conseil appuie le projet de loi; le Conseil exprime une inquiétude; les critères familiaux; des recommandations; au delà du projet de loi; et, la composition du Conseil de la famille.