Declaration du Roy, qui ordonne que les droits attribuez aux offices de jauge & de courtage, créez par edit du mois de février 1674 seront levez par M.e Christophe Charriere, fermier general des aydes de France, & ses sous-fermiers, conformément à l'arrest du Conseil du premier decembre 1674

Auteur : France, Louis XIV (roi de France.)

Date de publication : 1785

Éditeur : Non disponible

Nombre de pages : 8