Législation de l'Algérie et de la Tunisie, lois, décrets, arrêtés et circulaires par ordre alphabétique, avec notices et l'indication de la jurisprudence. Continuation des ouvrages de MM. ... de Ménerville et Sautayra, par Henry Hugues ... T. III, 1883-1886 ...

Législation de l'Algérie et de la Tunisie, lois, décrets, arrêtés et circulaires par ordre alphabétique, avec notices et l'indication de la jurisprudence. Continuation des ouvrages de MM. ... de Ménerville et Sautayra, par Henry Hugues ... T. III, 1883-1886 ...

Auteur : Charles-Louis Pinson de Ménerville, Henry Hugues

Date de publication : 1886

Éditeur : A. Mauguin

Nombre de pages : 439

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