Navires en difficulté et recours aux lieux de refuge
Auteur : France. Ministère de l'écologie et du développement durable
Date de publication : 2003
Éditeur : Inspection générale de l'environnement
Nombre de pages : 114
Résumé du livre
Examen des fondements juridiques des ports refuges, et des risques environnementaux représentés pour la population. Examen de l'accès d'un navire en difficulté aux lieux de refuge. Mesures de sauvegarde et pouvoir de réparation navale. Indemnisation de l'Etat par la Communauté européenne et/ou par d'autres Etats côtiers.