Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR, présenté au nom de M. François Fillon, Premier ministre, par M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

Auteur : France. Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Date de publication : 2010

Éditeur : Assemblée nationale

Nombre de pages : 22