Décret Du Conseil C.P. 1994-2125, 20 Décembre 1994, Nommant Richard Paré en Qualité de Bibliothécaire Parlementaire, À Titre Amovible, Pour Un Mandat de Cinq Ans
Décret Du Conseil C.P. 2004-1318, 5 Novembre 2004, Fixant Le Traitement de Richard Paré, Bibliothécaire Parlementaire
Décret Du Conseil C.P. 1994-2126, 20 Décembre 1994, Fixant Le Traitement de Richard Paré, Bibliothécaire Parlementaire