Livres de Pierre EMMANUEL (pseud.)

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Projet de loi, adoptĂ© par la Chambre des dĂ©putĂ©s, portant : 1 ° modification du paragraphe 2 de l'article 19 de la loi des 11 et 18 avril 1831 sur les pensions des armĂ©es de terre et de mer ; 2 ° application au dĂ©partement de la marine et des colonies des dispositions de l'article 6 de la loi du 17 avril 1833, concernant l'armĂ©e de terre et relatives au dĂ©lai pendant lequel une pension peut ĂȘtre rĂ©clamĂ©e, prĂ©sentĂ©, au nom de M. Jules GrĂ©vy,... par M. le vice-amiral Peyron,... par M. le gĂ©nĂ©ral Lewal,... et par M. P. Tirard,... (12 mars 1885.).

Projet de loi, adoptĂ© par la Chambre des dĂ©putĂ©s, portant : 1 ° modification du paragraphe 2 de l'article 19 de la loi des 11 et 18 avril 1831 sur les pensions des armĂ©es de terre et de mer ; 2 ° application au dĂ©partement de la marine et des colonies des dispositions de l'article 6 de la loi du 17 avril 1833, concernant l'armĂ©e de terre et relatives au dĂ©lai pendant lequel une pension peut ĂȘtre rĂ©clamĂ©e, prĂ©sentĂ©, au nom de M. Jules GrĂ©vy,... par M. le vice-amiral Peyron,... par M. le gĂ©nĂ©ral Lewal,... et par M. P. Tirard,... (12 mars 1885.).

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