Le libre salaire de la femme mariée, étude historique et critique de la loi du 13 juillet 1907. Thèse pour le doctorat en droit (sciences juridiques), par Pierre Bermond,...
Mémoire a consulter, et consultation, pour le citoyen Jean-Joachim Surian, de la ville de Marseille : contre le citoyen Pierre-François Remusat, de la même ville. [Alpheran. Dubreuil. Aude. Maifred. Bermond. Fabry. Le citoyen Cappeau, juge-rapporteur.].
Mémoire pour le citoyen Antoine-Joseph Giraud, propriétaire, de la commune de Cagnes, appelant de jugement rendu par le tribunal civil du département du Var, le 17 ventose an 8 ; contre le citoyen Antoine Preire, propriétaire, de la commune de Villeneuve, intimé