Livres de Philippe Antoine Merlin

Opinion de Philippe-Antoine Merlin, de Douai, député du département du Nord, sur le procès de Louis XVI.

Convention nationale. Opinion de Philippe-Antoine Merlin, de Douai, député du département du Nord, sur le procès de Louis 16.; imprimée par ordre de la Convention nationale

Opinion de Philippe-Antoine Merlin ... sur le procès de Louis XVI.

Convention nationale. Exposé des motifs qui ont guidé le Comité de législation dans la rédaction des deux premiers titres et des paragraphes I et II du titre III du second livre du projet de Code civil, par Philippe-Antoine Merlin (de Douai)... [9 août 1793.].

Convention nationale

Circulaire du ministre de la justice, Merlin de Douai, prescrivant des mesures de rigueur contre les émigrés, datée du 18 Frimaire an IV.

Table générale alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le répertoire de Jurisprudence et dans le Recueil alphabétique des questions de droit de [Philippe-Antoine] Merlin [de Douai]

Réquisitoire des commissaires de la Convention, Merlin de Douai, Gossuin et Treilhard pour la dissolution de l'assemblée dite d'administration générale provisoire de la Flandre orientale. 30 janvier 1793.

Vues sur l'organisation constitutionnelle du pouvoir judiciaire

Projet de loi présenté au nom du comité de législation

Lettre de M. Merlin,... à un membre de l'Assemblée nationale législative. Douai, 13 juin 1792...

Convention nationale. Rapport sur la conduite du lieutenant-général Arthur Dillon, présenté, au nom du Comité de la guerre, par Ph.-Antoine Merlin (de Douai)... [6 février 1793.].

Liberté, égalité. Ministère de la Police générale de la République... [Arrêté du ministre, Merlin de Douai, daté du 30 pluviôse an IV, pour l'organisation des bureaux.].

Convention nationale. Projet de décret, présenté par Ph.-Ant. Merlin (de Douai), à la séance du 8 germinal de l'an IIIe... [pour la formation des assemblées électorales].

Convention nationale. Vues sur l'organisation constitutionnelle du pouvoir judiciaire, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai)...

Convention nationale. Projet de loi présenté, au nom du Comité de législation, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai)... [au sujet du déplacement des soldats assignés comme témoins devant les tribunaux. 18 prairial an II].

Convention nationale. Rapport fait, au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai), le 18 ventôse l'an IIIe...

Convention nationale. Projet de décret présenté... au nom de ses Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, par Merlin (de Douai)... [le 2 brumaire an III.].

Convention nationale. Projet de loi sur la manière de faire le procès aux faux témoins, présenté, au nom du Comité de législation [le 14 germinal an II], par Ph.-Ant. Merlin (de Douai)...

Convention nationale. Rapport et projet de code des délits et des peines, présentés au nom de la Commission des Onze, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai), séance du 10 vendémiaire an IV...