Extrait des Registres du Conseil Supérieur de la Martinique (entre le Procureur-Général du Roi ..., demandeur en opposition à l'établissement fait dans cette isle par la Société des soi-disans de Jésus ... d'une part; et Le Frère Prétrel Supérieur de la dite Société ... d'autre part. Du 18 Oct. 1763).
Pièces de procès instruit contradictoirement au Conseil Supérieur de la Martinique, entre le Procureur-Général, d'une part, et la Société des Jésuites, d'autre. Contenant les plaidoyers du Procureur-Général, celui des Jésuites, & l'Arrêt intervenu contre eux le 18 Octobre 1763, qui dissout ladite Société
Conseil Colonial. ... Deuxième législature. Session de 1839.-Rapport fait au nom de la commission chargée de répondre à celui de M. de Tocqueville, touchant la proposition de M. de Tracy, relative aux esclaves des colonies; par M. Le Pelletier du Clary, président, etc
Loi relative à la situation de l'Isle de la Martinique, & aux moyens de rétablir & d'assurer la tranquillité dans le colonies françoises des Antilles
